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Conditions générale d’utilisation du site sMeet et ses applications Web.

La traduction de ce document en français (France) est fournie à titre purement indicatif. En cas d'incohérence, la version allemande de ce document (AGB) sera la seule version régissant votre relation avec sMeet au plan juridique.

Ci-dessous, se trouvent les conditions générales de Communications GmbH. Elles constituent les obligations contractuelles entre sMeet Communications GmbH et les parties physiques et morales utilisant ses services (voir section « utilisateur »). Ces conditions sont applicables pour l’ensemble des sites et applicatiosn Web de sMeet communications GmbH, et l’utilisation de ses services au travers des sites partenaires.

Ces conditions concernent aussi les utilisateurs qui sont en processus d’inscription comme les utilisateurs invités. Si vous n’agréez pas avec nos conditions d’utilisations, nous vous demandons alors d’abandonner l’inscription à nos services.

sMeet se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisations à sa discrétion, à tout moment et sans préavis. Tous amendements des conditions seront communiqués aux utilisateurs par email, deux semaines avant l’entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’oppose pas à ces modifications dans les deux semaines qui suivent, ces dernières seront considérées comme acceptées. Dans cet email, sMeet avertira des modifications et du délai de deux semaines avant la validation des amendements.

§ 1 Validity

(1) Les conditions suivantes s’appliquent aux relations entre sMeet et ses utilisateurs. Les utilisateurs, n’ayant pas accepté ces conditions ne sont pas prises en compte.

(2) En accord avec la relation contractuelle avec sMeet, les conditions suivantes s’appliquent, hormis à certains détail relatifs au conversations et transmission de coordonnées.

§ 2 Durée du contrat et conditions de confirmation de sa validité

(1) Pour accéder à certains portails de sMeet, les utilisateurs doivent disposer d’un certain âge, dépendant de la Room en question. En conséquence, l’utilisateur, doit assurer avec sincérité de son âge.

(2) sMeet est autorisée à vérifier l’exactitude des donnés d’un utilisateur, en lui demandant ses pièces d’identité, et le cas échéant de supprimer le compte de cet utilisateur sans préavis.

(3) L’utilisation de ces services est valide pour une durée illimitée, comme stipulé dans le contrat.

§ 3Description des services et leurs extensions

(1) sMeet a le contrôle d’un portail sur Internet, où les utilisateurs disposent d’un réseau de relations sociales voire professionnelles et par lequel ils font des rencontres. Un utilisateur peut se connecter et une fois enregistré, rechercher d’autres utilisateurs, dont les détails du profil sont archivés dans une base de données, accessible à partir de sMeet.

(2) sMeet ne peut garantir la réussite de transmission de contact durant la durée du contrat.

(3) sMeet offre ses services à des fins privées ainsi que des fins commerciales. L'utilisation commerciale des services de sMeet est soumise à des conditions distinctes pour les utilisateurs commerciaux et les fournisseurs. Les conditions suivantes couvrent uniquement pour un usage privé.

L'utilisateur s'engage à à utiliser sMeet à des fins privées et non commerciales.

§ 4 Facturation

(1) sMeet se réserve le droit d’autoriser l’utilisation de certains services moyennant paiement. A la demande de certains services payants, l’utilisateur confirme qu’il est obligé de payer en cliquant sur le zone de conformation. Les taris et conditions exacts des services sont respectivement tirés de la liste de tarifs.

(2) sMeet se réserve aussi le droit d’appliquer des tarifications différentes selon les groupes d’individus et les différents services.

(3) Certain crédits accordés ou réductions sur certains services, peuvent être valables sur une durée illimitée. Les crédits peuvent en principe seulement être utilisés pour des services de sMeet Communications GmbH, et il n’existe en principe aucune alternative.

(4) L’utilisateur doit utiliser son crédit, qui ne peut malheureusement être remboursé ou échangé. Lors de l’annulation ou suppression d’un compte, ton crédit sera alors définitivement perdu.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Les paiement sont dans la majorité déduits à l’avance avant qu’il ne soit dépensé virtuellement dans mos mondes. Le montant est alors automatiquement prélevé sur facture téléphonique, prélèvement automatique ou moyen similaire.

(2) Lors de l’inscription, le choix du moyen de paiement, qui implique la transmission de certaines informations relatives aux services financiers, sont communiqués par le consentement de l’utilisateur, sous l’autorité de sMeet pour la collecte de certains montants.

§ 6 Protection et utilisation des données

(1) Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à communiquer certaines donnés, dont l’utilisation est conforme aux conditions ci-dessous.

(2) sMeet collecte des informations personnelles de différentes manières et à différentes étapes de la simulation, à travers ses espaces, applications, et au travers de ses sites partenaires. Des alertes apparaissent lors de l’usage de nouveaux services. L’utilisateur accepte alors la sauvegarde électronique de ses données.

(3) sMeet collecte, utilise et analyse ses données en vue d’améliorer ses fonctionnalités et offrir un service adapté aux profils de ses utilisateurs.

(4) Sous son consentement, l’utilisateur se réserve le droit de communiquer son pseudo à d’autres utilisateurs et d’échanger des discussions avec eux. Le pseudonyme ne doit pas révéler l’identité de l’utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone, email, etc)aux autres.

(5) A certaines étapes du service, sMeet réserve le droit à l’utilisateur de communiquer ses coordonnées à d’autres utilisateurs.

(6) sMeet est autorisé à transmettre certaines informations à des opérateurs téléphoniques, institutions bancaires autre prestataires, lors de la facturation des services payants.

(7) Ce site utilise Google Analytics, un outil d’analyse, appartenant à Google Inc Il s’agit d’un « cookies « , des données texte qui s’installent sur votre ordinateur et qui permet d’analyser votre utilisation du site. Ces données sont sauvegardées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Vous pouvez désactiver l’installation de ces cookies en faisant les réglages nécessaires à partir de votre navigateur.

§ 7 Désinscription ; Annulation et arrêt du contrat

(1) L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire par email ou lettre sans raison apparente. En se désinscrivant, le profil et autres informations concernant l’utilisateur seront supprimés.

(2) Lors de l’utilisation de services payants, l’utilisation peut se désinscrire sans problèmes. Sauf dans le cas où l’utilisateur annule lors du dernier jour d’une session de paiement, l’annulation se fera à la fin de la de la prochaine session de facturation.

(3) Dans le profil ou autres espaces du portail, l’ajout de données illégales ou trompeuses pourra être poursuivi en justice. De plus, sMeet se réserve de rompre le contrat avec l’utilisateur de manière immédiate.

(4) Lors de la suppression du compte, les données de l’utilisateur sont automatiquement supprimées.

§ 8 Responsabilité

(1) sMeet n’est pas responsable de la certitude des donnés et description du contenu lors de l’inscription, tels que les données de profil ou tout contenu généré par les utilisateurs. sMeet est alors non-responsable du mauvaise usage de ces données.

(2) sMeet se démet de toute responsabilité lors de dommages sociaux, physiques ou immatériels résultant de l’utilisation de sMeet entre des utilisateurs.

(3) sMeet est constamment à la recherche d’optimisation de sécurité de ses services. sMeet ne garantit ni la faisabilité de son système, ni d’une possible panne ou piratage de ses données. Pour exemple, il peut arriver lors de mises à jour techniques, qu’il y ait des interruptions de service.

(4) sMeet n’est pas responsable en cas de piratage de son système ou des comptes utilisateurs.

(5) sMeet se réserve le droit de vérifier, et quand nécessaire, de modifier et supprimer des contenus, tels que certaines photos ou images, non tolérées.

§ 9 Responsabilité et obligation de l’utilisateur

(1) l’utilisateur est entièrement responsable du contenu des données transmises par lui-même lors de son inscription. Il assure alors de la véracité de ses informations. Cela implique que ses données ne seront pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

(2) L'utilisateur s'engage à ne pas poursuivre sMeet en justice, comme une action en justice, pour tous dommages, pertes ou la demande, qui pourraient résulter de l'enregistrement ou la participation de l'utilisateur dans le service de nos mondes virtuels. Vous vous engagez en particulier à rejeter sMeet de toute responsabilité, la responsabilité, les dépenses et les revendications nocives relatives à toute insulte, calomnie, et violation des droits personnels en raison d'une interruption de la fourniture de services pour d'autres utilisateurs, en raison de la détérioration de biens immatériels ou d'autres droits consacrés. L'indemnisation porte sur les coûts essentiels pour le blocage de ces créances.

(3) L'utilisateur accepte de garder des e-mails et autres messages confidentiels et, accepté avec accord préalable, pour donner accès à leurs expéditeurs tiers. Cela s'applique également aux noms, numéros de téléphone et fax, adresses postales et e-mail et / ou des URL.

(4) En outre, l'utilisateur consent à ne pas abuser du service de la façon suivante:

  • Pour propager toute diffamation, injuries ou tous type de matériel illicite et en particulier, des contenus pornographique, racistes, d’incitation à la haine, de calomnie, d’obscénité, d’insultes, d’intrusion dans la vie privée et contenus inappropriés pour les utilisateurs mineurs.
  • Ne pas utiliser sMeet pour tourmenter ou menacer d'autres utilisateurs ou être nuisible à des tiers.
  • Ne pas apporter toute information dans le système qui pourrait contenir des virus ou des logiciels informatiques infectés ou autre matériel qui est sous copyright, sauf si l'utilisateur dispose des droits ou agrément requis à cet effet.
  • Pour apporter aucune donnée qui pourrait, de toute façon, porter dommage à la propriété intellectuelle, droits ou ceux d'une tierce partie.
  • Utilisation de la plate-forme sMeet pour solliciter d'autres fonds, services ou publicité pour les partis qui n'ont pas accepté de coopérer avec nos mondes virtuels.
  • Ne pas utiliser sMeet d'une manière qui influe négativement sur l'accès des offres des autres utilisateurs.
  • A ne pas intercepter les e-mails d’utilisateurs et non de tenter délibérément de le faire.
  • à envoyer des courriels aux membres dont le seul but est de communiquer, promouvoir ou offrir des biens ou des services à d'autres membres (sauf dans le cas où cela a été clairement déclaré et autorisé par sMeet).
  • A ne pas envoyer tout mail en chaîne
  • Afin de ne pas envoyer des messages ou des courriels à des fins commerciales.
  • A ne pas citer explicitement aucune information personnelle de personne, y compris: nom complet, adresse postale ou e-mail, numéros de téléphone ou fax.
  • transmettre des informations à des tiers.

(5) Le non-respect de ces règles de conduite indiqué peut conduire à une annulation immédiate du contrat et par voie de conséquence pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales pour l'utilisateur. sMeet se réserve le droit de fermer tout utilisateur du service qui, dans l'opinion sMeet s'est répandu sur le plan politique radicale, le contenu obscène ou des photos en utilisant le service.

(6) Dans le cas où un utilisateur se sert de l'information de confiance de tiers à des fins commerciales ou utilise l'enregistrement à des fins commerciales, il sera obligé de payer une amende pouvant aller jusqu'à 5.000,00 euros pour chaque violation.

§ 10 Inclusion de tiers

sMeet se réserve le droit de facturer des tiers pour la transmissions d’éléments du services à des fins commerciales.

§ 11 Clause de séparabilité

Si une condition du contrat ou des termes et conditions générales sont inefficaces ou si le contrat est incomplet, les autres clauses du contrat ou les conditions générales d'activité compteront comme non valables. La condition inefficace est de se rapprocher autant que possible et compter comme un remplacement d'une telle condition qui porte le sens et le but des conditions de l'inefficacité d'une manière juridiquement efficace. La même chose s'applique à toute lacune possible.

§ 12 Juridiction et droit applicable

Pour tout intervention juridique, le tribunal de la juridiction est à Berlin. Les droit appliqué est alors celui de la République fédérale d'Allemagne.

§13 Conditions complémentaires

(1) sMeet peut fournir des liens vers d’autres sites, ce qui selon nous, peut être intéressant et pertinent pour nos utilisateurs. En revanche, sMeet n’est pas responsable du contenu de ces autres sites, leur pertinence, et leur contenu. Certains de ces sites peuvent aussi offrir la possibilité d’acheter des produits. sMeet n’est en aucun cas responsable de toute transaction pouvant alors être effectué.

(2) Agissez, s’il vous plait, de manière responsable dans la communauté, lors de l’utilisation de blogs, des espaces de discussions, et tout autre service offert par sMeet.

(3) sMeet est déterminé à traiter le contenu des données illégales ou d'autres peu recommandables avec la plus forte rigueur. Nous demandons instamment à tout utilisateur d'entrer rapidement en contact avec sMeet, si un utilisateur est soumis à une violation par une tierce partie ou d'une action en violation des termes et conditions. (E-mail: support@fr.smeet.com)

(4) Indépendamment des règles de régie ou autres obligations, chaque fois que vous téléchargez ou fournissez des données avec des commentaires, propositions, rapports de problème, rapports de bogues et autres idées de concept, sMeet s’accordez une licence non exclusive, illimitée, sans frais de licence à tous droits d'usage, comme pour éditer, modifier et dupliquer ces données, ainsi que pour des fins telles que la promotion et la facturation.

(5) Il vous est interdit d'utiliser ou de choisir un nom d'utilisateur qui est utilisé par un autre utilisateur, ou d'agir comme cette personne ou d'utiliser leur nom à laquelle ils ont le droit sans approbation.

(6) Vous devez informer sMeet de toute utilisation non autorisée, consciente ou à compter de votre compte ou de toute violation non autorisée de sécurité, à la suite de la perte, de vol ou d'une annonce non autorisée de votre mot de passe.

(7) sMeet étudiera les indications de la violation du droit d'auteur et prendra les mesures appropriées. S'il vous plaît contactez sMeet immédiatement si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié ou qui sont en hyperlien vers ce site.

Selon l’article 17 du USC (droit fédéral américain), l'alinéa 512 (c) (3), une plainte en raison d'une violation de copyright doit être déposée sous forme écrite du représentant avec les implications substantielles suivantes:

  • Une signature physique ou électronique dans le nom du propriétaire, qui est légalement responsable pour gérer la prétendue violation du droit d'auteur.
  • Une description factuelle des produits et des droit d'auteur protégés, qui ont été endommagés ou usurpés.
  • Une description d'où le matériel dommageable présumé apparaît sur le site.
  • Des informations suffisantes permettant sMeet de vous contacter. P. ex. Votre adresse postale, numéro de téléphone (s) et adresse email;
  • Une déclaration de votre part.

(8) L’utilisateur est obligé de tenir informé sMeet de toute atteinte au copyright sur les sites sMeet.

Afin de nous informer de toute violation du droit d'auteur respectifs s'il vous plaît envoyez un courriel à l'adresse suivante: support@fr.smeet.com ou écrire à l'adresse indiquée ci-dessous :

sMeet Communications GmbH
Gipsstraße 5
10119 Berlin
Deutschland

Internet: fr.sMeet.com