Termes et conditions

Pour l´utilisation de la plateforme Smeet, des sites internet, des applications, des jeux/games (ci-après « Services »)

 

§1. Remarques préliminaires et préface

Ce document définit les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») de sMeet Communications GmbH (ci-après : « Smeet »). Celles-ci régissent la relation contractuelle entre Smeet et les personnes physiques (ci-après : « Utilisateur » ou « User ») qui utilisent la plateforme/les services Smeet, intégralement ou partiellement : contenu, sites, fonctionnalités, applications, services et technologies de Smeet (ci-après : « Services ») sur ses propres sites et/ou plateformes ou autres (par exemple: Facebook).

Smeet offre ses services à des fins privées mais aussi commerciales. Les présentes CGU s’appliquent seulement à l’usage privé. Pour toute demande concernant une utilisation de nos services à des fins commerciales, veuillez nous contacter à l’adresse partner [at] smeet [dot] com.

§2. Validité des CGU

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux relations entre Smeet et l’utilisateur. Toute version des CGU modifiée par l’utilisateur est invalide et ne peut être appliquée.
  2. Les CGU s’appliquent à tous les Services offerts par Smeet aujourd’hui et à l’avenir.
  3. Dans le cadre de la relation contractuelle avec Smeet, les CGU sont valides, même s’il n’y est pas fait explicitement et systématiquement référence lors de l’utilisation d’un service impliquant un paiement, comme par exemple lors de l’achat de devises virtuelles parmi nos services (par exemple : Coins Smeet), d’offres spéciales, et autres services assimilés.
  4. Pour jouir de ces services, que ce soit avant ou après l’inscription au site (en tant qu’Utilisateur invité par exemple), l’Utilisateur doit accepter les CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services de Smeet.

§3 Domaine d’application des services

  1. A la base, Smeet met en œuvre, dans le cadre de ses services, des sites internet, jeux/games, applications et/ou mondes et Rooms qui confèrent aux Utilisateurs plusieurs possibilités – sous www.smeet.com, qui donne par exemple la possibilité de se déplacer dans des Rooms virtuelles via un personnage qu’il crée (appelé aussi « Avatar »), d’y créer ses propres Rooms, d’y contacter les autres Utilisateurs (via la messagerie instantanée ou chat, la messagerie différée, le téléphone, etc.), de créer son propre contenu, etc. Les Utilisateurs ont également la possibilité de s’inscrire et éventuellement de rechercher les autres Utilisateurs parmi nos services, leurs informations étant stockées dans une base de données et mises à disposition dans les fonctions correspondantes du service de Smeet.                           Smeet ne peut garantir le succès des tentatives de prise de contact avec les autres Utilisateurs lors de l’utilisation de ses services.
  2. Smeet met tout en œuvre pour assurer un service ininterrompu et opérationnel. Cependant, Smeet ne peut garantir un accès permanent à ses services.
  3. En s’inscrivant à Smeet, l’utilisateur s’engage à utiliser ses services à des fins exclusivement privées et non-commerciales.


§4 Conditions d’utilisation / Conclusion du contrat

  1. L’âge minimum pour jouir des services de Smeet est de 13 ans. Cependant, Smeet se réserve le droit d’instaurer un âge minimum différent selon les pays et/ou selon les différents services. L’utilisateur doit s’assurer de mentionner son âge véritable. L´utilisateur s´assure envers Smeet, ou envers une autre plateforme, que toutes les données requises qu´il doit inscrire soient vraies (en particulier l´âge), et doit faire en sorte de les tenir à jour.
  2. Les mineurs n´ont le droit d´utiliser ces services et d´accepter ces CGU qu´avec l´autorisation de leur représentant légal.
  3. Smeet s’accorde le droit de vérifier la véracité des informations fournies par l’utilisateur en consultant ses documents officiels, et d’effacer le compte de l’utilisateur en cas de violation des conditions d’utilisation.
  4. Tous les services sont soumis aux CGU, incluant la déclaration sur la vie privée (cf :§7)  et le code de conduite (cf :§11). Un accord des  CGU est conclu dès l´utilisation de l´un des services proposés, sauf explicitement établi différemment.
  5. Si, parmi l´un des services proposés, un utilisateur accepte une version actuelle des CGU, il reconnaît automatiquement celle-ci comme étant également valable et juridiquement obligatoire lors de l´utilisation des autres services proposés par Smeet.
  6. Chaque utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte pour chaque service Smeet. Le cas échéant, Smeet se réserve le droit d’effacer tout compte supplémentaire, à tout moment.


§5 Durée du contrat, annulation & rupture du contrat

  1. Le contrat est considéré comme effectif dès que l’utilisateur jouit des services offerts. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
  2. L’utilisateur se voit accorder le droit d’annuler son inscription aux services / de rompre le contrat sans motiver sa décision, par écrit, par e-mail ou via la procédure de désinscription proposée par les services. Le contrat est rompu dès lors que le compte de l’utilisateur est annulé (fermeture du compte) pour le service concerné. La désinscription ne peut affecter que le service sélectionné (le jeu, l´application ou le site internet) et en cas d´utilisation de plusieurs des services proposés, une désinscription de l´un des services peut être effectuée sans interférer avec les autres contrats conclus. Il est impossible de se désinscrire de tous les services en une seule fois. Concernant la gestion des éventuelles devises virtuelles en cas d’annulation, consulter le paragraphe §6. La relation contractuelle prend fin avec l’annulation. Concernant le traitement des données de l’utilisateur et leur suppression après la rupture de la relation contractuelle en accord avec la législation allemande sur la protection des données, consulter la section 7 du présent paragraphe, ainsi que la section §7.11.
  3. Pour l’usage de services payants à durée limitée, l’utilisateur peut annuler le contrat à tout moment au cours du cycle de facturation. Si l’utilisateur annule le contrat au dernier jour du cycle de facturation, l’annulation ne prend effet qu’au terme du cycle de facturation suivant. L’annulation est possible au sein même du produit, ou par courrier (adresse : voir la section Contact). Selon le prestataire en charge du mode de paiement, l’annulation du service payant à durée limitée doit également être demandée auprès du prestataire.
  4. Smeet peut annuler le contrat avec un préavis de 28 jours à partir de la fin du mois. Le droit d’annuler le contrat immédiatement de manière justifiée reste cependant effectif. La justification de l’annulation de la relation contractuelle demeure à l’appréciation de Smeet.
  5. Le renseignement de fausses informations lors de la création des profils ou de l’utilisation de l´un des services en général, de manière délibérée ou à des fins frauduleuses, peut avoir des conséquences légales. Le cas échéant, Smeet se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la relation contractuelle.
  6. Si un utilisateur ne fait usage d’aucun des services offerts par Smeet pendant une période de six mois, Smeet peut effacer le ou les comptes concernés, ainsi que le contenu utilisé et celui qui lui est destiné. Le cas échéant, Smeet doit prévenir l’utilisateur par e-mail 28 jours avant la suppression des données (si l’adresse e-mail fournie est valable). La clause §6.8 concernant les éventuelles devises virtuelles s’appliquent ici aussi.
  7. Après rupture du contrat, le compte de l’utilisateur et toutes les données personnelles de l’utilisateur doivent être définitivement effacés. Pour des raisons techniques et afin de pouvoir traiter d’éventuelles plaintes (par exemple, celles liées aux paiements), les données seront effacées de manière permanente seulement six mois après la fin du contrat. Les contributions de l’utilisateur (dans les groupes de discussions, les commentaires sur les photographies, les messages envoyés aux autres utilisateurs, etc.) qui ne sont pas effacées avant la fermeture du compte demeurent visibles par les autres utilisateurs. Cependant, les informations de l´un des profils effacés ne sont plus accessibles. Un message informera les utilisateurs que la contribution vient d’un utilisateur qui a été effacé. Après l’effacement d’un compte, Smeet se réserve cependant le droit d’effacer l’intégralité du contenu posté par l’utilisateur (comme les messages, contributions aux groupes, etc.), pour des raisons de capacité de stockage.


§6 Tarifs / Frais d’utilisation

  1. En premier lieu,  l’inscription à Smeet est gratuite. Présentement, l’accès à certaines fonctions de base sont gratuites (discussion instantanée, création de profil, création d’une room, etc.).
  2. Cependant, Smeet se réserve le droit de demander rémunération contre certaines fonctions / activités de l´un de ses services. En règle générale, ces frais d’utilisations doivent être réglés en devises virtuelles spécifiques au service concerné  (par exemple: Smeet Coins sur www.smeet.com), devises qui peuvent être soit gratuites soit payantes.
  3. Lors de l’utilisation d´une prestation de service exigeant un paiement, l’utilisateur doit accepter le paiement en cliquant sur le bouton de confirmation. Les tarifs et termes exacts de ces fonctions/services peuvent être consultés directement sur la plateforme ou services, sur les pages/écrans explicatifs.
  4. Après s’être inscrit, avoir fourni les informations nécessaires au moyen de paiement choisi, ainsi qu’avoir joui d´une prestation de service payante, l’utilisateur donne à Smeet ainsi qu’à ses partenaires l’autorisation de prélever le montant affiché. Ce montant est automatiquement débité via le réseau de téléphonie mobile, une facture téléphonique ou tout autre moyen de paiement offert dans le cadre des services de Smeet. En retour, l’utilisateur sera crédité de la devise virtuelle du service concerné. Important : l’utilisateur n’est pas crédité en monnaie réelle, qui pourrait être remboursée ou reversée ultérieurement.
  5. L’utilisateur doit confirmer qu’il a porté la plus grande attention aux détails de la procédure de paiement, dans le cas où, par exemple, le prix final s’avère être périodique.
  6. Smeet se réserve le droit d’appliquer des tarifs différents selon les groupes d’utilisateurs et les services concernés. En outre, Smeet se réserve également le droit de rendre payants des services ou prestations de service déjà existants ou modifiés.
  7. Si l’utilisateur ne profite pas de tout ou partie des activités liées à des services ou prestations de service payants et si ceux-ci sont sujets à une limite de temps (par exemple, un mois), l’usage de ces activités ne peut pas être reporté à la période suivante (par exemple, le mois suivant). Par principe, les devises virtuelles des services Smeet ne peuvent être récupérées dans le cadre des services offerts, si Smeet ne propose pas d’alternative.
  8. Avec l’annulation et/ou la suppression des données de l’utilisateur, les avoirs en devises virtuelles éventuellement liés au compte utilisateur en question expirent. Les avoirs en devises virtuelles éventuelles expirent également de manière irrévocable dans le cas d’un bannissement ou de la suppression d’un compte causé par le comportement de l’utilisateur (prière de se reporter au §9 ci-dessous).
  9. Même si les termes « achat », « vente », « commande », « acquisition » et autres sont utilisés lors de la procédure de paiement, ceux-ci se réfèrent à des transactions concernant des biens et services virtuels effectués dans une monnaie virtuelle (les Coins). Smeet ne transfère pas le droit de propriété à l’utilisateur, mais le simple droit d’usage dans le cadre des services respectifs. L’utilisation hors du cadre des services de Smeet est strictement interdit et irrecevable sans accord préalable.
  10. Avant de pouvoir utiliser les services payants, Smeet exige explicitement des utilisateurs mineurs d’obtenir l’assentiment de leurs parents, tuteur légal ou de la personne qui paie pour les services payants. Si un utilisateur mineur jouit des services payants sans obtenir l’autorisation de la personne adéquate, Smeet doit bloquer l’utilisateur de manière temporaire ou permanente et rompre le contrat, et ce, sans avertissement préalable.
  11. Paiements Mobiles en France : pour toute information concernant les paiements via notre opérateur de téléphonie B​oku, veuillez contacter le numéro suivant (+33) 0975180235 our envoyer un email à l'adresse cspub [at] boku [dot] com (cspub [at] boku [dot] com) et le Service Client.

§7 Déclaration sur la vie privée

 En acceptant la déclaration sur la vie privée, l’utilisateur donne son accord pour que Smeet, en tant qu’opérateur de la plateforme Smeet et des services Smeet, traite et utilise ses données personnelles en accord avec les provisions indiquées présentement, ainsi qu’avec la législation en vigueur (en particulier, la loi sur la Protection des Données). La déclaration sur la vie privée doit être considérée comme partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


§8 Contenu de l’utilisateur et contenu d’autres entités

  1. Smeet doit traiter les signalements concernant d’éventuelles violations de droits d’auteur et doit agir en conséquence. Si un utilisateur pense que du contenu sur la plateforme/dans les services a été utilisé ou dupliqué en violation avec un droit d’auteur, et si une telle violation est constatée dans le cadre des services Smeet ou sur des sites liées à Smeet via des liens hypertextes, l’utilisateur est prié de contacter Smeet immédiatement (par e-mail à l’adresse suivante : support [at] smeet [dot] com). Ce mail doit contenir les informations suivantes :
    • Son propre nom d’utilisateur pour l´un des services correspondants/concernés ainsi que l’adresse e-mail ou l´unique identifiant utilisé pour un service via une troisième plateforme (par exemple : Facebook : e-mail, lien direct au profil de l´utilisateur) renseigné lors de son inscription,
    • Le pseudonyme de l’utilisateur ayant posté le contenu en question ainsi que la nature du contenu (avec une capture d’écran de préférence),
    • Le contenu en question ainsi qu’une explication des raisons pour lesquelles celui viole le droit d’auteur de l’utilisateur ou d’un tiers,
    • Une description aussi précise que possible pour localiser le contenu sur Smeet (par exemple, une room d’utilisateur, une adresse web).
  2. Smeet se réserve le droit d’inspecter tout contenu posté sur le site, en accord avec la législation en vigueur, et si nécessaire, de modifier ou d’effacer le contenu répréhensible.
  3. Dans le cadre des services offerts par Smeet, des contenus tiers (comme des bannières, des liens hypertextes, etc.) peuvent être intégrés. Smeet n’est pas tenu d’inspecter ce contenu, et celui-ci ne peut être considéré comme appartenant à Smeet. Smeet n’assume aucune responsabilité concernant le contenu tiers, qui pourrait être accessible en cliquant sur un lien dans le cadre de ses services.
  4. Si des services sont offerts par un tiers dans le cadre des services Smeet, un contrat doit être conclu entre l’utilisateur et le tiers pour l’usage de ces services. Smeet n’a aucune influence sur ces services et leurs termes.


§9 Transfert de la licence de l’utilisateur
A chaque fois que l’utilisateur met en ligne ou met à disposition ses données dans le cadre des services Smeet ou envoie des commentaires, suggestions, des idées conceptuelles, signale des problèmes, des bugs, il transfert à Smeet une licence non-exclusive, gratuite, et illimitée portant sur tous les droits, d’utilisation, de traitement, de modification et de duplication de ces données, à des fins, entre autres, de publicité et de promotion.

§10 Garantie / Responsabilité

  1. Smeet n’assume aucune responsabilité concernant la véracité et le contenu des informations fournies lors de l’inscription de l’utilisateur, comme les données sur son profil, ou concernant tout contenu généré par l’utilisateur. Smeet n’assume aucune responsabilité pour une éventuelle utilisation malfaisante de ces données par les autres utilisateurs de ses services.
  2. Smeet n’assume aucune responsabilité concernant d’éventuels dommages économiques, physiques ou immatériels, causés par des contacts établis dans le cadre de ses services, par exemple lors d’une communication entre utilisateurs.
  3. Smeet n’assume et n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les produits, services, activités vendus sur sa plateforme, autre que celles requises par la législation
  4. Smeet n’assume aucune responsabilité concernant des retards de transmission ou des coupures pour raisons techniques, comme par exemple des dysfonctionnements techniques, ou des travaux de maintenance, causant une interruption temporaire de ses services.
  5. Smeet doit garantir la protection des données personnelles de l’utilisateur par des moyens techniques et  précautions organisationnelles en accord avec les meilleures technologies disponibles, mais n’assume aucune responsabilité dans le cas de l’obtention non autorisée des données de l’utilisateur par des tiers, par exemple de manière illégale ou criminelle. Par ailleurs, Smeet ne peut être tenu responsable pour des spécifications et informations que les utilisateurs auraient mis eux-mêmes à disposition de tiers, qui les auraient ensuite utilisées à des fins dommageables pour l’utilisateur. Smeet ne peut être tenu responsable non plus pour la perte ou la suppression de données, qui sortent du cadre de l’influence de Smeet.
  6. Les provisions décrites ci–dessus limitant la responsabilité de Smeet ne peuvent être appliquées dans le cas d’une négligence évidente ou d’un manquement intentionnel de Smeet, de ses représentants légaux ou de tiers agissant en son nom.


§11 Code de conduite

Le code de conduite est contractuel et doit être considéré comme partie intégrante de ces Conditions Générales d’Utilisation concernant le comportement de tous les utilisateurs sur la plateforme Smeet et dans le cadre de ses services, pour le contenu sur les profils ou dans les groupes, les images, liens, pour le traitement des données disponibles via les services, ainsi que lors de l’interaction avec les autres utilisateurs.

§12 Clauses finales

  1. Smeet se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans donner de justification. Les CGU modifiées doivent être envoyées par e–mail deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux nouvelles CGU au bout de 28 jours, celles-ci sont considérées comme acceptées tacitement. Smeet s’engage à informer l’utilisateur explicitement de la clause des deux semaines dans l’e-mail contenant les CGU modifiées.
  2. Smeet s’arroge le droit d’assigner toute sa gamme de service à un tiers, entièrement ou partiellement, qui peut ensuite l’offrir à ses utilisateurs. Si l’entière gamme de service est assignée, le tiers fait alors partie du contrat conclu entre l’utilisateur et Smeet, à la place de Smeet. Le cas échéant, l’utilisateur bénéficie toujours du droit de rompre le contrat.
  3. La loi allemande est la loi de référence.
  4. La version française des CGU, du Code de Conduite et de Déclaration sur la vie privée sont des traductions de la version originale en allemand (voir liens ci-dessous), qui est la version de référence. Cependant, seuls la formulation, les droits et obligations des versions allemandes sont légalement contractuels.  La version française des CGU correspond aux « Allgemeine Geschäftsbedingungen für die Nutzung der Smeet-Plattform, -Websites, und Applikationen », la version française du Code de Conduite correspond aux « Verhaltensrichtlinien der sMeet Communications GmbH », et la version française de la Déclaration sur la vie privée correspond à la  « Datenschutzerklärung der sMeet Communications GmbH ».


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Dernière mise à jour : 30.07.2015